L’autorité parentale est un concept fondamental en droit de la famille. Elle régit les droits et les responsabilités des parents à l’égard de leurs enfants.
Qu’est-ce que l’autorité parentale ?
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.
Elle appartient aux pères et mères jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
L’autorité parentale comprend notamment le droit de prendre des décisions importantes pour le bien-être de l’enfant, telles que des décisions médicales, éducatives, religieuses et financières.
Ces droits ont également pour corollaire des obligations notamment de contribuer à l’entretien et l’éducation de l’enfant.
Cette contribution à l’entretien et l’éducation des enfants est communément appelée pension alimentaire.
L’autorité parentale vise à garantir le meilleur intérêt de l’enfant et à maintenir un environnement stable et sain pour sa croissance ainsi que son développement.
Qui détient l’autorité parentale ?
L’autorité parentale est détenue conjointement par les deux parents, qu’ils soient mariés, en union libre ou séparés.
Les décisions importantes concernant l’enfant doivent donc être prises en concertation par les deux parents, et ils sont tous les deux responsables de l’éducation et de la protection de l’enfant.
La séparation ou le divorce des parents est en principe sans incidence sur la dévolution conjointe de l’autorité parentale.
Cependant, dans certaines circonstances exceptionnelles, telles que des situations de danger ou d’abus, un parent peut se voir confier l’exercice exclusif de l’autorité parentale par une décision judiciaire.
Comment s’exerce l’autorité parentale en cas de séparation ou de divorce des parents ?
Si par principe, l’autorité parentale s’exerce conjointement, il n’en demeure pas moins qu’en cas de séparation, certaines modalités notamment la résidence de l’enfant et/ ou la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant doivent être déterminées pour organiser les relations entre les parents et leur(s) enfant(s)
La résidence principale de l’enfant au domicile de l’un des parents ainsi que le droit de visite de l’autre parent, ou l’instauration d’une résidence alternée ainsi que la fixation de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant peuvent résulter d’un accord des parents.
Cet accord peut donner lieu à homologation par le Juge aux Affaires Familiales.
A défaut d’accord amiable, le Juge aux Affaires Familiales arbitrera les modalités de résidence de l’enfant et le droit de visite de l’autre parent le cas échéant, le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant, en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.
