Le divorce marque la fin d’un mariage et engage les époux dans une procédure juridique qui peut varier en complexité selon leur situation.
Les couples souhaitant se séparer peuvent choisir entre deux grandes catégories de divorce : le divorce amiable (divorce par consentement mutuel) et le divorce judiciaire, qui se subdivise lui-même en plusieurs types.
Chacune de ces procédures présente des différences significatives en termes de démarches, de durée et d’implications pour les parties.
Divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat, ou divorce amiable, est une procédure simplifiée et efficace, consacrant les accords des époux.
Les deux époux s’accordent sur la rupture du mariage et sur toutes ses conséquences (mesures concernant les enfants, partage des biens, pension alimentaire, prestation compensatoire…).
Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat est le divorce négocié, discuté amiablement et réfléchi par les époux : il est le résultat de la volonté des parties.
Chaque époux est assisté de son avocat durant cette procédure qui le conseillera, veillera au respect des droit de chaque époux, tout en préservant l’intérêt des enfants.
Dans le processus amiable, les avocats des époux échangeront par courriers confidentiels pour parvenir à la finalisation des accords et d’une convention de divorce.
Cette collaboration des avocats des époux s’achèvera par la rédaction conjointe d’une convention de divorce reprenant l’accord des parties.
Le projet de convention de divorce est ensuite adressé par courrier recommandé avec accusé de réception à chacun des époux par leur avocat respectif.
Après l’expiration d’un délai de réflexion de 15 jours suivant la réception de cette convention de divorce, elle peut être régularisée par les époux et leurs avocats.
Cette convention de divorce par acte d’avocat est ensuite déposée au rang des minutes d’un notaire.
La convention de divorce par consentement mutuel a les effets analogues à ceux d’un jugement de divorce judiciaire.
Le recours au juge ne sera nécessaire que dans l’hypothèse où un enfant mineur souhaite être entendu : les époux seront contraints de solliciter l’homologation de leur accord par voie de requête conjointe par le juge.
Cette procédure de divorce par consentement mutuel par acte d’avocats s’articule donc autour de la volonté des parties.
Divorce judiciaire
Lorsqu’aucun consensus ne peut être envisagé ou finalisé sur le principe du divorce ou sur ses conséquences, le divorce judiciaire s’impose. Ce sera le cas ainsi lorsqu’un époux ne souhaite pas divorcer ou encore lorsque les époux souhaitent divorcer mais ne s’entendent pas sur les conséquences du divorce.
L’intervention du juge, saisi par voie d’assignation ou de requête conjointe selon les cas de divorce envisagé, est donc nécessaire pour trancher les points de désaccord.
Le divorce peut être prononcé par le juge sur 3 fondements juridiques.
- Divorce pour faute : la violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage par l’un des époux.
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal : les époux vivent séparément depuis au moins un an.
- Divorce accepté : les époux s’accordent sur le principe du divorce mais pas nécessairement sur ses conséquences.
L’époux qui introduit l’instance en divorce ne peut indiquer les motifs de sa demande que si celle-ci est fondée sur l’acceptation du principe de la rupture du mariage ou l’altération définitive du lien conjugal. En dehors de ce cas, le fondement de la demande ne doit être exposée que dans les premières conclusions au fond.
Dans le cadre de cette procédure contentieuse, le juge pourra être amené à prononcer des mesures provisoires pour organiser la vie séparée des époux et notamment leurs relations avec leurs enfants. Parmi ces mesures, le juge pourra statuer sur l’attribution du logement familial, la prise en charge des dettes du ménage, la résidence des enfants, le versement d’une contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, l’attribution d’une pension alimentaire au titre du devoir de secours…
L’instance se poursuivra pour voir prononcer le divorce sur l’un des fondements juridiques énoncés par la loi et fixer les conséquences définitives du divorce.
La complexité du processus judiciaire variera en fonction des intérêts en jeux notamment le fondement juridique, les demandes financières des époux ou encore les modalités de résidence des enfants.
Le jugement en divorce sera rendu à l’issue de ce processus judiciaire et sera retranscrit sur les registres de l’état civil lorsqu’il sera devenu définitif.
Si le processus judiciaire peut être long et complexe, il n’en demeure pas moins que la voie amiable reste envisageable en cours de procédure : les parties pourront choisir de solliciter l’homologation de leurs accords sur certaines mesures ou choisir de quitter la voie contentieuse pour le divorce par consentement mutuel.
La voie amiable demeure donc une option qui peut être levée par les parties, pour finalement s’engager dans un processus amiable pour élaborer leur divorce ainsi que ses conséquences.
