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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
AXIS Avocats s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles collectées lors de l’utilisation du site axis-avocats.com. En tant que personne physique indépendante, AXIS Avocats est conscient de l’importance de la confidentialité des informations personnelles.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site axis-avocats.com n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. AXIS Avocats s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles fournies par les visiteurs du site.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La collecte d’informations via le formulaire de collecte de données sur le site axis-avocats.com s’effectue dans le respect des lois en vigueur. Les champs obligatoires ou facultatifs sont indiqués de manière transparente. Les données collectées sont traitées dans le cadre des services proposés par AXIS Avocats.
MODALITÉS DE PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
AXIS Avocats assure la sécurité des données transmises par les utilisateurs. Des mesures appropriées sont mises en œuvre pour protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par les visiteurs du site axis-avocats.com.
Les utilisateurs sont encouragés à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger leurs données personnelles lorsqu’ils naviguent sur Internet.
DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION
Chaque utilisateur a le droit d’accéder, de rectifier et de supprimer les données le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter AXIS Avocats par les moyens de contact indiqués sur le site axis-avocats.com.
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site axis-avocats.com est soumis au droit français. L’attribution de juridiction est donnée aux tribunaux compétents de Grenoble.
PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
LEXIQUE
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Ces dispositions sont énoncées dans le but d’assurer la transparence et la protection des données personnelles sur le site axis-avocats.com. Cependant, il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit ou un expert en protection des données afin de s’assurer que la politique de confidentialité est en totale conformité avec la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe.
Il est également important de mettre à jour régulièrement la politique de confidentialité pour refléter les changements éventuels dans les pratiques de collecte et de traitement des données ainsi que les évolutions législatives.
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